T. Hue | ©Public domainThomas Hue, seigneur de Miromesnil
1689. Le nouveau seigneur de Miromesnil s'appelle Thomas Hue de La Roque. Il vient d’obtenir l’érection de son château en marquisat.
Et vous savez quoi ? Monsieur le marquis a un petit-fils franchement plus connu. Si, si ! Il s’appelle Armand-Thomas Hue, lui aussi marquis de Miromesnil.
Premier président du parlement de Normandie à Rouen, garde des Sceaux du roi Louis XVI de 1774 à 1787, le monsieur est resté célèbre pour avoir rédigé l’ordonnance royale de 1780, qui abolit la question.
Connaissez-vous la question ? Il s’agit de la torture en échange d’aveux !
Miromesnil est un homme généreux et désintéressé. Du coup, à la Révolution, les gens le laissent tranquille : il passe le tumulte enfermé dans une petite pièce de son château…
Miromesnil | ©Patrick - Morio60 / Flickr / CC-BY-SAUne histoire... de question
Miromesnil la fait donc abolir le 24 août 1780. Mais de quoi s’agit-il, au juste ?
Sous l’Ancien Régime, la torture (ou question) est très couramment utilisée. Elle peut être préparatoire ou préalable.
La question préparatoire
La question préparatoire est utilisée pour arracher des aveux à un accusé sur son crime, pour préparer le jugement.
Elle est terrible : on brisait, broyait les membres, labourait les chairs… on ne s’arrêtait qu’à l’article de la mort !
Selon les régions, on a recours à différentes tortures :
- à Paris, brodequins de fer (jambes placées entre des planches de bois, entre lesquelles on enfonçait des coins à coups de maillet, pour resserrer les planches entre elles) ;
- à Rouen, pouces broyés dans une presse en fer ;
- estrapade à Toulouse (bras liés dans le dos, on hissait l’accusé lesté d’un poids en haut d’une potence, et on le laissait retomber) ;
- le supplice de l’entonnoir, consistant à faire avaler des litres d’eau...
La question préalable
La question préalable (ou définitive) est appliquée aux accusés après la condamnation, pour leur faire avouer les noms de complices éventuels.
Comme les accusés ont déjà subi la question préparatoire, la préalable ne nécessitait pas de moyens de torture plus poussés.
Thomas Hue | ©Skara kommun / CC-BYUne abolition progressive
En France, la question est abolie sous le règne de Louis XVI en deux étapes :
- abolition de la question préparatoire le 24 août 1780, par ordonnance royale ;
- abolition de la question préalable : un édit du 1er mai 1788 devait y mettre fin, mais les parlements refusent de l’enregistrer. Elle ne sera définitivement abolie que le 9 octobre 1789.
Miromesnil | ©Patrick - Morio60 / Flickr / CC-BY-SALa question, utile ou barbare ?
Ouf ! La question préparatoire était enfin abolie. Le plus terrible, c’est qu’elle était tombée en désuétude depuis un moment !
Le procureur général du parlement de Grenoble écrivait d’ailleurs :
« La Compagnie enregistrera cette déclaration avec d’autant plus de satisfaction qu’il y a environ 30 ans qu’elle a cessé de condamner aucun accusé à la question préparatoire. »
Ainsi, à Dijon par exemple, sur 3027 condamnés à des peines corporelles, 115 subissent la question, dont 63 la question préparatoire et 52 la préalable.
Une pratique donc, très peu utilisée.
Et quant à l’utilité de la torture… sur 115 torturés, 41 avouent des noms !
Sources
- Encyclopédie Châteaux Passion. Éditions Atlas, 2001.
- Philippe Boucher. La Révolution de la justice : des lois du roi au droit moderne. De Monza Éditions, 1989.
- Jean-Marc Varaut. La Terreur judiciaire : la Révolution contre les droits de l'homme. Perrin, 1992.
- Alain Berbouche. Marine et justice : la justice criminelle de la Marine française sous l'Ancien Régime. P.U.R. Éditions, 2010.
- Michel Porret. Beccaria et la culture juridique des Lumières. Droz, 1997.
- Abbé Cochet. Les églises de l'arrondissement de Dieppe. 1850.